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Voici l'email reçu ce jour de la part des douanes pour importer un véhicule de Suisse.
A celles et ceux à qui cela pourrait servir.
Lundi 5 sept. 2022 à 12:24
A celles et ceux à qui cela pourrait servir.
Lundi 5 sept. 2022 à 12:24
  Bonjour En réponse à votre courriel, vous trouverez ci-dessous les formalités de dédouanement à accomplir pour l'importation du moyen de transport > en provenance de Suisse : 1/ Présentation du véhicule a/ le véhicule est transporté sur plateau s'il est démuni de plaques ou, b/ équipé de plaques suisses, à votre nom, délivrées par le service > des automobiles en Suisse ou, c/équipé de plaques provisoires, à votre nom, délivrées par la > préfecture de votre choix. 2/ Pièces à présenter pièce d’identité - facture de garage, acte de vente entre particuliers, certificat de cession à titre gratuit suivant le cas. S’agissant des documents établis entre particulier ils doivent être datés, signés par les deux parties et comporter une valeur en cas de vente. -permis de circulation du véhicule - justificatif de domicile français (factures récente edf/eau/gaz, > bail, titre de propriété…) - en cas de dédouanement pour le compte d’un tiers procuration et pièce d’identité du tiers. 3/ Paiement de la fiscalité - les voitures sont soumises aux*droits* de douane de 10% ( jusqu' à > 22 pour certains pick up) et à la*TVA à 20%sur la base de la valeur facture HT Suisse. Si le véhicule a été fabriqué en Europe, le droit de douane peut être suspendu sur présentation d'un certificat d'origine délivré et visé par les douanes suisses (EUR1). En cas de doute sur cette valeur, la fiscalité sera calculée à partir d'une valeur de substitution (ex : la valeur Argus). Les paiements par chèque simple ne sont pas acceptés. - Paiement en numéraire jusqu’à 1000 € lorsque vous êtes résident français - Paiement par carte bancaire dans les limites autorisées par votre banque - Paiement par chèque de banque pour les montants supérieurs à 1500 €. Le service des douanes établira une "liquidation d'office" n°145 sur laquelle sera calculée la fiscalité, et, à l'issue de l'opération, délivrera un certificat 846 A VALABLE 1 MOIS. Ce dernier document vous sera réclamé par la préfecture pour l'immatriculation définitive dans une série normale française. A titre d'information, voici les coordonnées de trois des principaux bureaux frontaliers avec la Suisse: Ferney Voltaire bureau ROUTE DE GENEVE BP BP 137 01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX Téléphone 09 70 27 31 83 E-Mail r-ferney-voltaire@douane.finances.gouv.fr Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30à 17h00 St Julien Bardonnex bureau ZAC PUY SAINT MARTIN BP 3102 CEDEX 74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Téléphone 09 70 27 32 19 E-Mail r-saint-julien-bardonnex@douane.finances.gouv.fr Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00à 17h30 Vallard Thonex bureau PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX BP 363 CEDEX 74107 ANNEMASSE Téléphone 09 70 27 31 44 E-Mail r-vallard@douane.finances.gouv.fr Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 7h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h00 Se présenter au plus tard 30 mn avant la fermeture pour effectuer les formalités. Si vous souhaitez effectuer le dédouanement à Paris, vous devez solliciter préalablement un titre de transit (gratuit) auprès de ce bureau de douane:
Préalablement aux formalités douanières, je vous invite à*contacter la DREAL* (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) qui vous indiquera *si le véhicule est homologué à la circulation en France. Voir le lien ci-dessous : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere Cordialement, HERVÉ BROUILLARD DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Infos Douane Service Chef de service Tél : [url=callto 811 20 44 44]0 800 94 40 40 [/url]appel gratuit Hors métropole ou l'étranger : [url=callto 1 72 40 78 50]33 1 72 40 78 50[/url] précédé du préfixe de sortie douane.gouv.fr   | |||||||||||||
